SC 134/76 Dossier d'enquête pénale, 1965.01.01-1966.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/76
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1965-1966
Période de création:01/01/1965 - 01/01/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1966/11.
No d'enquête: 82 (de 1965).
Ouverture: 2 novembre 1965.
Clôture: 15 février 1966. Retrait de la plainte pour injure / Non-lieu de la mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui.
Délit: injure, mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui (plainte d'un malade pour insuffisance de soins ainsi que de paroles blessantes du médecin responsable).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945209
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises