SC 134/65/A et B Dossier d'enquête pénale, 1963.01.01-1965.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/65/A et B
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1963-1965
Période de création:01/01/1963 - 01/01/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1965/48.
No d'enquête: 11 A (de 1963).
Ouverture: 8 février 1963.
Clôture: 29 novembre 1965. Retrait de plainte.
Délit: diffamation, calomnie (plainte d'une société lausannoise contre les journaux « Kurier » et « Die Presse », paraissant à Vienne, Autriche).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945198
 

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