SB 109/1790 Notaire Emery (Jean-Marc), à Morges : dispositions à cause de mort : onglet No 2, 1992.05.18-1999.01.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1790
Titre:Notaire Emery (Jean-Marc), à Morges : dispositions à cause de mort : onglet No 2
Dates:18.05.1992-22.01.1999
Période de création:18/05/1992 - 22/01/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 101-200

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945166
 

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