SC 229/9 Jugements et conciliations 1991, 1991-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 229/9
Titre:Jugements et conciliations 1991
Dates:1991
Période de création:1991 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1-50

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945045
 

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