SC 229/10 Jugements et conciliations 1992, 1992-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 229/10
Titre:Jugements et conciliations 1992
Dates:1992
Période de création:1992 - 1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1-48

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945046
 

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