SC 229/8 Jugements et conciliations 1989-1990, 1989-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 229/8
Titre:Jugements et conciliations 1989-1990
Dates:1989-1990
Période de création:1989 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1989 : 1-41
- 1990 : 1-30 / 9-53 (nouvelle numérotation)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945044
 

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