S 217/1152-1153 Répertoire alphabétique des dossiers individuels et familiaux des étrangers, 1994.04.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217/1152-1153
Titre:Répertoire alphabétique des dossiers individuels et familiaux des étrangers
Dates:2 avril 1994
Période de création:02/04/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce répertoire a été établi le 2 avril 1994 par l'OCE.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944709
 

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