S 217/1133 Émigrés, réfugiés, 1916-1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217/1133
Cote de gestion:RMS 12000.502
RMS 12000.503
Cotes anciennes:No 1199
Titre:Émigrés, réfugiés
Dates:1916-1947
Période de création:1916 - 1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Trafic de passeports, de papiers et de livrets de légitimation. Trafic et achats de nationalités et de visas d'émigration (réf.: N 4), (1938-1942).
- Émigrés de tous les pays (réf.: N 5), (1938-1947).
- Déserteurs et réfractaires (réf.: N 7), (1916-1922).
- Placements des réfugiés chez des particuliers (réf.: N 9), (1942-1947).
- Instructions sur le traitement des réfugiés après leur arrestation et dans les centres d'accueil (réf.: N 10), (1942-1944).
- Réfugiés sous contrôle militaire (réf.: N 11), (1943-1946).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):- RMS 12000.502
- RMS 12000.503
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944686
 

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