S 217/1093 Circulaires, 1948-1950 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217/1093
Cotes anciennes:No 1153-1154
Titre:Circulaires
Dates:1948-1950
Période de création:1948 - 1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Circulaires de l'OCE: Nos 63-72 (1947-1948).
- Circulaires du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce Nos 33-34/48 (1948).
- Ordonnance du Département fédéral de justice et police concernant le déplacement des travailleurs étrangers (1948).
- Circulaires Nos 73-74, 76-84, 16/1949 (1949-1950).
- Ordonnance du Département fédéral de justice et police concernant le déplacement des travailleurs étrangers (1949).
- Instructions concernant les effeuilleuses (1949).
- Circulaire concernant le changement d'adresse de l'office cantonal du contrôle des habitants et de police des étrangers (1949).
- Instructions aux bureaux des étrangers des communes viticoles (1949).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944638
 

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