S 217/1092 Circulaires, 1941-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217/1092
Cotes anciennes:No 1150-1152
Titre:Circulaires
Dates:1941-1948
Période de création:1941 - 1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Circulaires de l'OCE Nos 38-43 (1941-1942).
- Circulaires de l'OCE Nos 44-54 et 1657 (1942-1945).
- Circulaires de l'OCE Nos 55, 57-59, 60-62 (1945-1947).
- Circulaire de l'office du travail: 1072 P (1946).
- Circulaire de l'office cantonal de l'économie de guerre: 2331 (1947).
- Circulaire de l'OCE: Déclaration d'arrivée des étrangers et remise aux intéressés de titres de rationnement (1946).
- Arrêté du Conseil fédéral modifiant les prescriptions sur la police des étrangers (1946).
- Accord franco-suisse concernant la circulation frontalière (1946).
- Accord franco-suisse concernant la circulation frontalière (1947).
- Délivrance de la carte frontalière (1948).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944637
 

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