SC 216/13 A-F Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiantss, 1991-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 216/13 A-F
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 1624
Titre:Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiantss
Dates:1991
Période de création:1991 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 1624
Tribunal correctionnel
Jugement du 2 décembre 1991

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  drogue - trafic (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=942864
 

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