SC 216/12 A-C Viol, attentat à la pudeur avec violence, 1990-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 216/12 A-C
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 1771
Titre:Viol, attentat à la pudeur avec violence
Dates:1990-1993
Période de création:1990 - 1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 1771
Tribunal correctionnel
Jugement du 11 octobre 1993

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  viol (Matières\V)
  attentat à la pudeur (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=942861
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises