SC 216/1 A-15 D Dossiers pénaux (sélection), 1981-1994 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 216/1 A-15 D
Titre:Dossiers pénaux (sélection)
Dates:1981-1994
Période de création:1981 - 1994
Niveau:Série
Importance matérielle:15 dossiers dans 21 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sélection de dossiers pénaux des Tribunal criminel, Tribunal correctionnel et Tribunal de police de Payerne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=927694
 

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