SC 216/1 A-D Escroquerie, faux dans les titres, 1981-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 216/1 A-D
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 1134
Titre:Escroquerie, faux dans les titres
Dates:1981-1986
Période de création:1981 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 1134
Tribunal correctionnel
Jugement du 18 novembre 1986

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  escroquerie (Matières\E)
  faux dans les titres (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=927730
 

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