SC 220/10 Contravention à la loi sur l'aménagement du territoire, 1991-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 220/10
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 66/91
Titre:Contravention à la loi sur l'aménagement du territoire
Dates:1991
Période de création:1991 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 66/91
Tribunal de police
Jugement du 25 novembre 1991

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur l'aménagement du territoire / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=935087
 

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