SC 220/9 A-K Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, 1991-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 220/9 A-K
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 33/91
Titre:Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
Dates:1991
Période de création:1991 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:11 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 33/91
Tribunal criminel
Jugement du 24 mai 1991

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  drogue - trafic (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=935086
 

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