K III 71 b Projets de loi sur l'organisation judiciaire. Lettres à la Commission chargée de revoir le code de procédure civile, 1803-1850 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 71 b
Titre:Projets de loi sur l'organisation judiciaire. Lettres à la Commission chargée de revoir le code de procédure civile
Dates:1803-1850
Période de création:1803 - 1850
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:Liasses de papiers divers, manuscrits et imprimés dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=933635
 

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