K III 71 a Projets de loi et correspondance sur l'organisation judiciaire, les nominations (assesseurs, geôliers), sur la révision des lois judiciaires, les greffiers des justices de paix et des tribunaux de district , 1803-1850 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 71 a
Titre:Projets de loi et correspondance sur l'organisation judiciaire, les nominations (assesseurs, geôliers), sur la révision des lois judiciaires, les greffiers des justices de paix et des tribunaux de district
Dates:1803-1850
Période de création:1803 - 1850
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:Liasses de papiers divers, manuscrits dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=933634
 

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