K III 71 a-b Projets de loi et correspondance, notamment sur les nominations judiciaires, sur l'organisation judiciaire, sur la révision des lois judiciaires. Lettres à la Commission chargée de revoir le code de procédure civile, 1803-1850 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 71 a-b
Titre:Projets de loi et correspondance, notamment sur les nominations judiciaires, sur l'organisation judiciaire, sur la révision des lois judiciaires. Lettres à la Commission chargée de revoir le code de procédure civile
Dates:1803-1850
Période de création:1803 - 1850
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Liasses de papiers divers, manuscrits et imprimés dans 2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projets de loi et correspondance, notamment sur les nominations judiciaires, sur l'organisation judiciaire, sur la révision des lois judiciaires. Exposé des motifs sur le projet de Code de procédure civile, sur les procureurs. Lettres à la Commission chargée de revoir le code de procédure civile.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=933633
 

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