K III 70 Exposé des motifs du projet de Code de procédure pénale et de trois projets de loi sur les tribunaux de la justice pénale, sur les juges d'instruction et sur le Ministère public (1835). Projet d'arrêté sur l'exécution des jugements. Projets de loi, 1803-1835 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 70
Titre:Exposé des motifs du projet de Code de procédure pénale et de trois projets de loi sur les tribunaux de la justice pénale, sur les juges d'instruction et sur le Ministère public (1835). Projet d'arrêté sur l'exécution des jugements. Projets de loi
Dates:S.d.[XIXe], 1835
Période de création:1803 - 1835
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Plusieurs exemplaires de papiers et cahiers divers, manuscrits et imprimés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projets de loi sur les juges et la Justice de paix, sur les tribunaux d'appel, sur les tribunaux de 1re instance, sur les taxes juridiques, sur les créances, sur la faillite.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=933583
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises