K III 69 Révision du Code de procédure pénale du 1er février 1850 en vue de sa réimpression, 1850-1908 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 69
Titre:Révision du Code de procédure pénale du 1er février 1850 en vue de sa réimpression
Dates:1850-1908
Période de création:1850 - 1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Code de procédure pénale du 1er février 1850 annoté et corrigé au moins jusqu'en 1908.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=933167
 

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