K III 68 Projets de loi du Code de procédure pénale, 1825-1846 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 68
Titre:Projets de loi du Code de procédure pénale
Dates:1825-1846
Période de création:1825 - 1846
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Papiers manuscrits et imprimés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports, correspondance, documents divers sur le notariat, concernant la préparation de la loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=933161
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises