SC 213/39 A-B Homicide par négligence, 1994-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 213/39 A-B
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 195/94
Titre:Homicide par négligence
Dates:1994
Période de création:1994 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 195/94
Tribunal de police
Jugement du 12 décembre 1994

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=932753
 

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