SC 213/38 Faux dans les certificats, 1994-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 213/38
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 176/94
Titre:Faux dans les certificats
Dates:1994
Période de création:1994 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 176/94
Tribunal correctionnel
Jugement du 1 novembre 1994

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  faux (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=932751
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises