SC 213/4 Attentat à la pudeurs des enfants et homicide par négligence, 1986-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 213/4
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 182/86
Titre:Attentat à la pudeurs des enfants et homicide par négligence
Dates:1986
Période de création:1986 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 182/86
Tribunal correctionnel
Jugement du 19 novembre 1986

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
  attentat à la pudeur (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=932477
 

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