SC 213/5 Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, 1986-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 213/5
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 185/86
Titre:Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
Dates:1986
Période de création:1986 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 185/86
Tribunal criminel
Jugement du 28 novembre 1986

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  drogue - trafic (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=932478
 

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