SC 202/16 Homicide par négligence, 1989-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 202/16
Titre:Homicide par négligence
Dates:1989
Période de création:1989 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 26/1989
Tribunal correctionnel
Jugement du 6 février 1989

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=927200
 

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