SC 202/1-41 F Dossiers pénaux (sélection), 1984-1994 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 202/1-41 F
Titre:Dossiers pénaux (sélection)
Dates:1984-1994 (affaires jugées de 1986 à 1994)
Période de création:1984 - 1994
Niveau:Série
Importance matérielle:41 dossiers (parfois en plusieurs parties) dans 26 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sélection de dossiers pénaux des Tribunal criminel, Tribunal correctionnel et Tribunal de police d'Aigle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=926032
 

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