SB 274 B 2 Projet d'une nouvelle répartition des tâches et des charges entre l'État et les communes (EtaCom), 1997-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 274 B 2
Titre:Projet d'une nouvelle répartition des tâches et des charges entre l'État et les communes (EtaCom)
Dates:1997-1999
Période de création:1997 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le projet Etacom visait à désenchevêtrer les responsabilités et les financements des tâches cantonales et communales et à réduire les disparités financières entre les communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=925370
 

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