SB 274 J Faits de société, 1970-2002 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 274 J
Titre:Faits de société
Dates:1970-2002
Période de création:1970 - 2002
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:11 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Sauf SB 274 J 2, délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français ; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=925309
 

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