SC 208/49 Homicide par négligence, 1989.01.01-1994.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 208/49
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 33370
Titre:Homicide par négligence
Dates:1989-1994
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 1880
Tribunal correctionnel
Jugement du 16 juin 1994

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=925069
 

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