SC 208/50 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, 1992.01.01-1993.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 208/50
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 33397
Titre:Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
Dates:1992-1993
Période de création:01/01/1992 - 31/12/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 1317
Tribunal criminel
Jugement du 9 décembre 1993

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  drogue - trafic (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=925070
 

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