SC 195/338 [Cote non utilisée], 1111 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section) SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996 (Sous-section) SC 195 Tribunal cantonal, 1842.01.01-1988.12.31 (Fonds) SC 195/334-338 Registres de la Cour fiscale, 1923.01.01-1978.12.31 (Série) SC 195/337 Cour fiscale, 1956.01.01-1978.12.31 (Pièce) SC 195/338 [Cote non utilisée], 1111 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	SC 195/338
Titre:	[Cote non utilisée]
Dates:	-
Période de création:	1111
Niveau:	Pièce

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https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=922861

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