SB 203/34 Loi cantonale sur la formation professionnelle de 1950, 1948-1950 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 203/34
Titre:Loi cantonale sur la formation professionnelle de 1950
Dates:1948-1950
Période de création:1948 - 1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projet et exposé des motifs (1950).
- Avis de droit (1949).
- Séances et rapports de commissions (1949).
- Textes et modifications : 1er et 2e débats (1949).
- Propositions diverses (1949).
- Renseignements et documentation (1949).
- Application (1950).
- Contrats et arrêtés d'application (1950).
- Orientation professionnelle (1949).
- Subsides (1949-1950).
- Finances patronales (1949).
- Salaires (1949).
- Vacances (1948-1949).
- Assurances (1948).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=916565
 

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