SB 203/33 Loi cantonale sur la formation professionnelle de 1950, 1934-1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 203/33
Titre:Loi cantonale sur la formation professionnelle de 1950
Dates:1934-1951
Période de création:1934 - 1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projet de loi sur la formation professionnelle (mars 1934).
- Correspondance entre le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce et les différents acteurs de la loi (1949-1951).
- Rapports du Grand Conseil (1947-1950).
- Projet de loi (1950).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=916564
 

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