SB 192/276 Dossiers 01 à 062, 1991-1997 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 192/276
Titre:Dossiers 01 à 062
Dates:1991-1997
Période de création:1991 - 1997
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:01 - Grand Conseil :
011 - Motions

04 - Relations avec les cantons

06 - Personnel du service :
061 - Traitements
062 - Promotions

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  motion parlementaire (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=859386
 

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