SB 192/275 Dossiers 01 à 035, 1991-1997 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 192/275
Titre:Dossiers 01 à 035
Dates:1991-1997
Période de création:1991 - 1997
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:01 - Grand Conseil :
010 - Modification de lois
012 - Commission de gestion (composition et observations)

02 - Conseil d'Etat :
021 - Décisions

03 - Relations avec les Départements cantonaux :
030 - Justice, police et affaires militaires
031 - Intérieur et santé publique
032 - Agriculture, industrie et commerce
033 - Prévoyance sociale et assurances
035 - Finances

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=859385
 

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