SB 192/252 Plan de classement / Dossiers 01 à 011, 1979-1990 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 192/252
Titre:Plan de classement / Dossiers 01 à 011
Dates:1979-1990
Période de création:1979 - 1990
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Plan de classement

01 - Grand Conseil :
010 - Modification des lois
011 - Motions

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  motion parlementaire (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=859307
 

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