SB 286/277 Cadastre transitoire, 1960.11.29-1960.12.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 286/277
Titre:Cadastre transitoire
Dates:1960
Période de création:29/11/1960 - 09/12/1960
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:La date correspond à la date de l'enquête et de l'inscription RF.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=851270
 

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