SB 286 Registre foncier du district d'Echallens, 1897.10.19-1998.08.21 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SB 286 Titre: Registre foncier du district d'Echallens Dates: 1955 - 1998 Période de création: 19/10/1897 - 21/08/1998 Niveau: Fonds Importance matérielle: 11 boîtes, 65 registres, 41 registres d'onglets, 5 enveloppes, 20 chemises, 20 cahiers, 258 classeurs et 1 plan Mètres linéaires: 26,40
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Registre foncier du district d'Echallens Historique archivistique: Dans les locaux du Registre foncier, en dernier Place de la Couronne, à Echallens. Modalités d'entrée: Jérôme Guisolan, archiviste, et Jean-Marc Falciola, archiviste-assistant, se sont rendus sur place le 17 août 2015 pour marquer les documents. Le versement est intervenu le ? septembre 2015 par le Registre foncier du Jura-Nord vaudois à l'occasion du regroupement à Yverdon des bureaux du Jura-Nord vaudois et de la Broye. Les documents ont été versés le 7 septembre 2015. Date d'entrée: 07/09/2015
Zone du contenu et de la structure Contenu: Archives du registre foncier du district d'Echallens comprenant les documents pour le district : Onglet I : propriété (1955-1998), onglet III : gages immobiliers (1980-1998), onglets IV : annotations (1955-1998), de même que le cadastre transitoire, remaniement parcellaire, introduction de registre foncier fédéral, Grand livre et onglet II pour les communes d'Assens (1912-1957), Bercher (1912-1958), Bioley-Orjulaz (1911-1962), Bottens (1912-1962), Brétigny-sur-Morrens (1912-1967), Cugy (1904-1955), Dommartin (1908-1961), Echallens (1910-1955), Eclagnens (1917-1970), Essertines-sur-Yverdon (1912-1962), Etagnières (1912-1966), Fey (1912-1968), Froideville (1912-1971), Goumoens-la-Ville (1912-1969), Goumoens-le-Jux (1922-1970), Malapalud (1912-1967), Morrens (1912-1967), Naz (1913-1967), Oulens-sous-Echallens (1912-1979), Pailly (1912-1967), Penthéréaz (1912-1970), Poliez-le-Grand (1912-1975), Poliez-Pittet (1912-1971), Rueyres (1912-1968), Saint-Barthélemy (1912-1970), Sugnens (1897-1964), Villars-le-Terroir (1912-1955), Villars-Tiercelin (1957-1967) et Vuarrens (1912-1975).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. A l'exception des cotes SB 286/1-133 et 233-256: librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue: Français Caractéristiques matérielles: Classeur; Enveloppe; Registre; Registre d'onglets
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: GFE, Registre foncier d'Echallens, GD 79-106 et 189, cadastres originaux, par commune, GF 79-106 et 189, registre foncier, par commune, GB 79-106 et 189, plans cadastraux par commune SB 93, Registre foncier du district d'Echallens SB 219, Registre foncier du district d'Echallens Bibliographie: Pour le lecteur qui souhaite davantage d'informations, voici une orientation bibliographique comprenant également les textes de lois. Berdez, Louis, De la publicité du droit réel : étude sur la transmission du droit réel sur les immeubles, Lausanne, 1866 Deschenaux, Henri, Le registre foncier, Fribourg, 1983 Dictionnaire historique et biographique de la Suisse, T. 4. Neuchâtel, 1928. P. 718 : article « Mensuration cadastrale » Gonvers-Sallaz, Armand, Le registre foncier suisse, Lausanne, 1938 Hegg, Louis, Étude sur le cadastre, Lausanne, 1923, pp. 71ss., 127ss. Hegg, Louis, Le cadastre vaudois, Lausanne, 1949, pp. 33ss. Monition, Thierry, Le cadastre vaudois au XIXe siècle, Lausanne, 1989. (Bibliothèque historique vaudoise, 98) Pictet, Denis, Le droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne, 1991 Reymond, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL.EE. de Berne et selon le droit cantonal (XVIe - XIXe siècle), Lausanne, 1990. (Bibliothèque historique vaudoise, 99) Roux, François, L'introduction du registre foncier fédéral dans les cantons romands, Tolochenaz, 1993 Société vaudoise des Conservateurs du Registre foncier, Le Registre foncier vaudois, Lausanne, 2005/2006. Consulté sur le 6 janvier 2015. Société Suisse des Conservateurs du Registre foncier. Consulté sur le 6 janvier 2015. Législation fédérale : Code civil suisse, art. 942 à 977. Ordonnance sur le registre foncier du 23 septembre 2011. Législation cantonale : Arrêté du 14 août 1803 nommant une commission pour la révision des prix de nivellement des cadastres. Règlement pour les receveurs de districts du 23 mars 1822. Décret du 2 janvier 1836 sur la révision du cadastre des bâtiments. Loi du 24 décembre 1840 sur le contrôle des charges immobilières. Règlement du 5 novembre 1852 pour le bureau du commissaire-général. Loi du 15 janvier 1875 sur la révision des taxes cadastrales. Loi du 20 janvier 1882 sur l'inscription des droits réels immobiliers. Loi du 30 août 1882 sur le cadastre. Loi transitoire du 31 août 1882 pour la mise en vigueur de la loi sur l'inscription des droits réels immobiliers. Loi du 6 mai 1886 concernant l'entrée en vigueur des lois sur l'inscription des droits réels et sur le cadastre. Loi du 11 mai 1897 sur l'inscription des droits réels immobiliers. Loi cantonale du 24 août 1911 sur le registre foncier. Règlement du 19 décembre 1914 sur les mensurations cadastrales du Canton de Vaud. Loi du 28 novembre 1918 sur l'introduction du registre foncier dans le cadastre de Vaud. Loi du 28 mai 1941 sur le registre foncier. Loi du 23 mai 1972 sur le registre foncier, le cadastre et le système d'information sur le territoire.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Le bordereau de versement a été importé dans scopeArchiv par Jérôme Guisolan en septembre 2015. L'inventaire a été établi par Raphaël Rollinet en janvier 2016. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000784376.pdf
Descripteurs
Entrées:	ECHALLENS. REGISTRE FONCIER (Personnes\E)
	Echallens (Suisse, district, VD) (Lieux\E)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000784376.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=784376
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