SB 286/276-277 Cadastre transitoire, 1955.10.18-1960.12.09 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 286/276-277
Titre:Cadastre transitoire
Dates:1955-1960
Période de création:18/10/1955 - 09/12/1960
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 cahiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:CT jamais entré en vigueur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:La date correspond à la date de l'enquête.
 

Descripteurs

Entrées:  cadastre transitoire (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=784813
 

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