SB 286/275 Cadastre transitoire, 1948.12.31-1958.03.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 286/275
Titre:Cadastre transitoire
Dates:1948-1958
Période de création:31/12/1948 - 17/03/1958
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les dates correspondent aux dates d'entrée en vigueur et de clôture.
 

Descripteurs

Entrées:  cadastre transitoire (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=784812
 

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