SB 291/431 Estimations fiscales , 1965.01.01-1976.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/431
Titre:Estimations fiscales
Dates:1965-1976
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Ensemble de feuilles 1 à 12 + 1 révision dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [estimation fiscale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=789705
 

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