SB 291/427-430 Estimations fiscales , 1918.09.26-1962.09.13 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/427-430
Titre:Estimations fiscales
Dates:1918-1962
Période de création:26/09/1918 - 13/09/1962
Niveau:sous-sous-série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [estimation fiscale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=789704
 

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