SB 286/292-293 Onglet II, 1908.04.21-1955.07.20 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 286/292-293
Titre:Onglet II
Dates:1908-1955
Période de création:21/04/1908 - 20/07/1955
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 14625 au no 69664

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=784828
 

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