SB 124 B 2/9/12/2 Rétribution, 1969-1988 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 B 2/9/12/2
Cotes anciennes:202.EHIC.09.2
Titre:Rétribution
Dates:1969-1988
Période de création:1969 - 1988
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:6 chemises, 7 enveloppes, 1 reliure pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance.
- Projets;
- Rapports;
- Mise au point du règlement du 3 février 1988 sur la rémunération des médecins cadres;
- Commission chargée d'examiner l'ensemble de la situation des médecins travaillant au service de l'Etat;
- Décision du Conseil d'Etat concernant la classification et la rémunération des médecins travaillant pour l'Etat;
- Enquête globale sur la rémunération des médecins.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=779242
 

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