SB 124 C 11/1/1 Commission financière , 1955-1971 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 11/1/1
Titre:Commission financière
Dates:1955-1971
Période de création:1955 - 1971
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 chemises et 1 reliure pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux; rapports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=777729
 

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