SB 124 C 12/126-128 Projets d'ouverture d'établissement médico-sociaux ou sanitaires (EMS), 1973-1986 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 12/126-128
Cotes anciennes:9. MSI
Titre:Projets d'ouverture d'établissement médico-sociaux ou sanitaires (EMS)
Dates:1973-1986
Période de création:1973 - 1986
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:7 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=767528
 

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