SB 124 C 9/7/2 Dossier III; procès-verbaux, 1986-1990 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 9/7/2
Titre:Dossier III; procès-verbaux
Dates:1986-1990
Période de création:1986 - 1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=767497
 

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