SB 124 C 12/120 Affaires législatives et juridiques: abrogation de la loi sur le financement de l'équipement gériatrique, 1983-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 12/120
Cotes anciennes:960.3
Titre:Affaires législatives et juridiques: abrogation de la loi sur le financement de l'équipement gériatrique
Dates:1983-1989
Période de création:1983 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance; documentation chiffrée; motion Bernard Thalmann et Francis Thévoz et textes de base à la loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=767486
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises